CGV et Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE GÉNÉRAL

L’adresse de notre site est : https://www.soi-naturel.ch. Il s’agit d’une boutique en ligne de vente de produits cosmétiques artisanaux.
L’activité et le site internet appartiennent et sont gérés par Mme Flavie Richard, société personnelle sise à chemin du Niplay 8, 1898 Saint Gingolph, Valais, Suisse
Notre boutique physique est située avenue des Alpes 82, 1820 Montreux, Vaud, Suisse.
Le site est hébergé chez O2Switch et a été conçu par Le Chemin des Cimes, Saint Gingolph.

D’un point de vue général, nous utilisons les données que vous nous transmettez dans le seul but de traiter vos commandes et les messages que vous nous envoyez, et ces données ne sont transmises qu’aux organismes qui permettent de traiter votre commande (banque, services postaux). Nous ne vendons pas et ne distribuons pas vos données.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR VENTE EN LIGNE

Glossaire :
Les mots ci-dessous dont la première lettre en majuscules seront définies telles qu’il suit dans la présente.
Acceptation : validation client de sa commande.
Conditions générales de livraison : se réfère aux présentes conditions de livraison décrite ci-dessous.
Conditions de livraison : se réfèrent aux conditions générales de livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.soit-naturel.ch
Conditions générales de vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de vente : se réfèrent aux conditions générales de vente et aux conditions particulières de ventes décrites dans le www.soit-naturel.ch
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des produits sur le site www.soi-naturel.ch.
Mention légale et conditions d’utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d’utilisation du site www.soit-naturel.ch incluant les limitations de responsabilités
Produit : produit et service mis en vente sur le site www.soit-naturel.ch
Territoire de livraison : monde

Préambule
L’entreprise Soi’ naturel est une société basée en Suisse concevant et fabriquant des produits cosmétiques de haute qualité à base de produits naturels, la société vend des produits cosmétiques pour le compte de particuliers et professionnels.
Le client adhère aux conditions de vente et conditions de livraison des produits ainsi qu’aux mentions légales et conditions d’utilisation du site www.soit-naturel.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même et Soi’ Naturel, notamment à l’occasion de l’achat d’un produit par le client sur le site web.
Le client du site www.soit-naturel.ch déclaré être domicilié en Suisse ou dans un pays de la communauté européenne être capable de contracter en vertu de la loi le cas échéant valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Le client du site www.soi-naturel.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder et services proposés par l’entreprise soi’ naturel et les utiliser.

Description des produits
L’entreprise soi’ naturel propose sur le site www.soi-naturel.ch l’achat en ligne des produits.
Les photos des produits sur le site ne sont pas contractuelles.
Les produits sont plus amplement décrits dans les pages du site.
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.soi-naturel.ch pour chacun des produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le client. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison est décrit dans le site www.soit-naturel.ch et notamment récapituler au moment de la validation de la commande par le client.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leur prix, des conditions d’utilisation, des mentions légales, des conditions de vente et des conditions de livraison, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des produits.
En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site www.soi-naturel.ch qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificité technique et l’usage, garantie, ETC) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Au moment de la validation de la commande, le client aura la possibilité:
– de modifier ses choix,
– de relire, imprimer et sauvegarder les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente,
– de procéder à l’acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande »
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation et conditions de livraison du site www.soi-naturel.ch sous réserve de disposition dérogatoire établi par écrit entre l’entreprise soi’ naturel et le client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le client et enregistrées par l’entreprise soi’ naturel constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre l’entreprise soit naturelle et le client.
Après acceptation, le client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du client par l’entreprise soi’ naturel et vaudra de facture.
En cas de commande anormalement importante en quantité d’un client, l’entreprise soi’ naturel se réserve le droit d’annuler cette commande et de contacter le client pour l’en informer.
L’entreprise soi’naturel se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de clients avant la délivrance du produit au client.
L’entreprise soi’ naturel se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le client qu’il la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre raison, avec l’entreprise soi’ naturel.

Validité des informations fournies
Le client du site www.soi-naturel.ch s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.
Dans l’hypothèse contraire, l’entreprise soi’naturel décline toute responsabilité en l’absence de remise totale ou partielle des produits commandés par le client.

Prix
Les prix des produits sont en Francs Suisses et soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
L’entreprise Soi’ Naturel se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des conditions générales de vente ». En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix des produits affichés au moment de l’acceptation.

Code promotion et réductions ponctuelles
Dans le cas ou Soi’ Naturel propose une réduction de prix ponctuelle de type « code promo », un code, nommé « code promo », est affiché sur le site et permet au Client d’obtenir une remise. Il revient au Client de saisir lui-même ce « code promo » lors de la validation de son panier. En cas d’oubli ou de non saisi du code qu’elle qu’en soit la raison, la réduction de prix n’est pas appliquée, et dans ce cas aucune réclamation ne peut permettre d’obtenir ladite réduction une fois la vente effectuée. La réduction est limité à un nombre d’utilisation par client, ou à un nombre limité de clients, ou encore à certains produits ou catégories de produits. Les caractéristiques propres de la réduction sont affichées sur le site lors de la période de validité du code de réduction.

Paiement et facturation
Le règlement des produits commandés s’effectue par carte bancaire ou post-finance ou espèce ou virement ou twint.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’entreprise soi’ naturel se réserve le droit d’appliquer au client des frais de dossier supplémentaires.
Il appartient au client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute acceptation.
En tout état de causes, l’entreprise soi’ naturel ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiés d’arrhe où d’acompte.
Pour des raisons de logistique, si l’acheteur à oublié de commander un ou plusieurs produits ceux-ci ne pourront pas être rajoutés par les préparateurs sauf disposition particulière ou discussion avec le service commercial.

Modification des conditions générales de vente
l’entreprise soi’naturel se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales de vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du client du site www.soi-naturel.ch
Les modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.soi-naturel.ch, étant entendu que le prix du produit sera en tout état de cause celui affiché au moment de l’acceptation.

Service de livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les produits matériels commandés seront livrés sur les territoires de livraison.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des produits tels qu’affiché sur les pages du site www.soi-naturel.ch décrivant les produits. En revanche, au moment de la validation de la commande le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des produits.
Lorsque le client passe une commande concomitante de plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.
Confirmation de la date de livraison et de l’adresse de livraison
Avant validation du paiement de la commande à la validation direct en cas de règlement en ligne, le client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition approximative et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.
Les délais de livraison sont exprimés ainsi : traitement de la commande, de 1 à 5 jours ouvrables (le samedi et jours fériés n’étant pas considérés comme jour ouvrable). Une fois la commande traitée virgule la poste Suisse acheminera le colis selon l’expédition choisie.
En cas de retard d’expédition, soit 15 jours après que la commande ait été validée et payée ,1 courrier électronique sera envoyé par www.soit-naturel.ch au client.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excéderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve que le produit soit retourné complet et dans son état d’origine à l’entreprise soi’ naturel.
L’entreprise soi’naturel collabore avec la poste Suisse pour la délivrance des produits selon la formule retenue par le client pour l’expédition virgule il est possible de gérer les demandes particulières concernant les changements de livraison, colis à délivré à des horaires précis et autres demandes spécifiques.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
-retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une erreur adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
-retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourrait être expédié sur demande du client faisant l’objet d’une nouvelle facturation à charge du client.

Réclamation
La propriété des produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au client de vérifier le colis à la réception, de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite envoyées à l’entreprise soi’ naturel par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 h suivant la réception des produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passer ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas d’absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit.

Cas de produits achetés et expédiés hors du territoire Suisse
Les produits du site www.soi-naturel.ch sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation de Suisse en vigueur. La responsabilité de l’entreprise soi’naturel ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le produit serait expédié.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du code de la consommation, le client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès d’eux l’entreprise soi’ naturel sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Concernant les produits matériels, les frais de retour seront à la charge du client.
Concernant les produits matériels, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui se périment rapidement.

Autonomie des clauses du contrat
Dans l’hypothèse ou une clause du présent contrat serait déclaré inapplicable ou non avenu, les autres clauses continuent de s’appliquer et les parties du au contrat procèdent éventuellement à la renégociation en vue de préserver l’équilibre initial établi.

Droit applicable et attribution de juridiction
Les conditions de vente du site www.soi-naturel.ch son régies, interprétées, et appliquées en vertu du droit Suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litige entre professionnels ET/OU commerçants, le tribunal de commerce de Lausanne sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions de vente, conditions de livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs résiliations et leurs conséquences.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 12. 01. 2023.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.soi-naturel.ch. Voir le préambule général en début de page.

Commentaires
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